Droit civil. Les obligations Tome 1. L'acte juridique

Nonfiction, Reference & Language, Law, Civil Law
Cover of the book Droit civil. Les obligations Tome 1. L'acte juridique by Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux, Sirey
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux ISBN: 9782247143801
Publisher: Sirey Publication: October 8, 2014
Imprint: Sirey Language: French
Author: Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux
ISBN: 9782247143801
Publisher: Sirey
Publication: October 8, 2014
Imprint: Sirey
Language: French

L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. Il développe une théorie générale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effets généraux qu'il produit, en distinguant entre les parties au contrat, directement obligées, et les tiers, étrangers au contrat mais tenus de tenir compte de son existence dans leurs activités. Il traite des principes généraux qui gouvernent les autres actes juridiques que sont les actes unilatéraux (par ex., le testament) et les actes juridiques collectifs (telles les conventions collectives de travail). L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos. Cette nouvelle édition est à jour des différents projets français de réforme du droit des contrats ou des obligations et des projets européens d'harmonisation de la matière.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. Il développe une théorie générale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effets généraux qu'il produit, en distinguant entre les parties au contrat, directement obligées, et les tiers, étrangers au contrat mais tenus de tenir compte de son existence dans leurs activités. Il traite des principes généraux qui gouvernent les autres actes juridiques que sont les actes unilatéraux (par ex., le testament) et les actes juridiques collectifs (telles les conventions collectives de travail). L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos. Cette nouvelle édition est à jour des différents projets français de réforme du droit des contrats ou des obligations et des projets européens d'harmonisation de la matière.

More books from Civil Law

Cover of the book Fallrepetitorium Familien- und Erbrecht by Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux
Cover of the book Restschuldbefreiung natürlicher Personen in der Insolvenz. Rechtslage und Reform by Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux
Cover of the book Shadow Nations by Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux
Cover of the book Altreconomia 212 - Febbraio 2019 by Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux
Cover of the book Five Miles Away, A World Apart by Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux
Cover of the book A Ação Executiva no Novo Código de Processo Civil (2ª Edição revista e atualizada) by Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux
Cover of the book Accessory Liability by Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux
Cover of the book Acção de Reconhecimento da Propriedade Privada sobre Recursos Hídricos by Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux
Cover of the book The Right to Housing by Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux
Cover of the book New Family Values by Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux
Cover of the book Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) by Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux
Cover of the book Legal Foundations of Environmental Planning by Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux
Cover of the book Slavery, Law, and Politics by Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux
Cover of the book Raymond Pace Alexander by Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux
Cover of the book Правила бытового обслуживания населения в Российской Федерации by Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy