Droit des transports

Nonfiction, Reference & Language, Law, Business
Cover of the book Droit des transports by Philippe Delebecque, Isabelle Bon-Garcin, Maurice Bernadet, Dalloz
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: Philippe Delebecque, Isabelle Bon-Garcin, Maurice Bernadet ISBN: 9782247181742
Publisher: Dalloz Publication: May 16, 2018
Imprint: Dalloz Language: French
Author: Philippe Delebecque, Isabelle Bon-Garcin, Maurice Bernadet
ISBN: 9782247181742
Publisher: Dalloz
Publication: May 16, 2018
Imprint: Dalloz
Language: French

Cette nouvelle édition prend en compte les dernières évolutions fort nombreuses intervenues dans la matière que ce soit la réorganisation des statuts juridiques des taxis et des véhicules de tourisme avec conducteur (VTC), la mesure phare de la loi Macron et la libéralisation des liaisons par autocar, ou encore le "reformatage" de la SNCF. Le périmètre du contrat de transport connaît également une évolution au regard des nouvelles offres liées au développement des plateformes en ligne et de la logistique qui interroge différemment ces contours. L'ouvrage est plus complet, le Code des transports s'enrichissant régulièrement des parties réglementaires relatives aux différents modes, il l'est aussi dans le recensement des décisions jurisprudentielles rendues, en particulier celles de la CJUE à l'égard des passagers. Enfin il s'enrichit d'un nouveau développement consacré à l'assurance.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

Cette nouvelle édition prend en compte les dernières évolutions fort nombreuses intervenues dans la matière que ce soit la réorganisation des statuts juridiques des taxis et des véhicules de tourisme avec conducteur (VTC), la mesure phare de la loi Macron et la libéralisation des liaisons par autocar, ou encore le "reformatage" de la SNCF. Le périmètre du contrat de transport connaît également une évolution au regard des nouvelles offres liées au développement des plateformes en ligne et de la logistique qui interroge différemment ces contours. L'ouvrage est plus complet, le Code des transports s'enrichissant régulièrement des parties réglementaires relatives aux différents modes, il l'est aussi dans le recensement des décisions jurisprudentielles rendues, en particulier celles de la CJUE à l'égard des passagers. Enfin il s'enrichit d'un nouveau développement consacré à l'assurance.

More books from Dalloz

Cover of the book Le droit des médias - 6e éd. by Philippe Delebecque, Isabelle Bon-Garcin, Maurice Bernadet
Cover of the book Droit du commerce international by Philippe Delebecque, Isabelle Bon-Garcin, Maurice Bernadet
Cover of the book Propriété littéraire et artistique by Philippe Delebecque, Isabelle Bon-Garcin, Maurice Bernadet
Cover of the book Droit des finances publiques by Philippe Delebecque, Isabelle Bon-Garcin, Maurice Bernadet
Cover of the book Code du travail 2019, annoté et commenté - 82e éd. by Philippe Delebecque, Isabelle Bon-Garcin, Maurice Bernadet
Cover of the book Les grands arrêts de la procédure pénale by Philippe Delebecque, Isabelle Bon-Garcin, Maurice Bernadet
Cover of the book Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales - 2e éd. by Philippe Delebecque, Isabelle Bon-Garcin, Maurice Bernadet
Cover of the book Droit civil. Les successions. Les libéralités by Philippe Delebecque, Isabelle Bon-Garcin, Maurice Bernadet
Cover of the book Droit pénal spécial - 5e éd. by Philippe Delebecque, Isabelle Bon-Garcin, Maurice Bernadet
Cover of the book Adages et maximes du droit français by Philippe Delebecque, Isabelle Bon-Garcin, Maurice Bernadet
Cover of the book Le droit des femmes by Philippe Delebecque, Isabelle Bon-Garcin, Maurice Bernadet
Cover of the book Procédures fiscales by Philippe Delebecque, Isabelle Bon-Garcin, Maurice Bernadet
Cover of the book Droit pénal spécial. Infractions du Code pénal by Philippe Delebecque, Isabelle Bon-Garcin, Maurice Bernadet
Cover of the book Droit pénal comparé by Philippe Delebecque, Isabelle Bon-Garcin, Maurice Bernadet
Cover of the book La Cour européenne des droits de l'Homme by Philippe Delebecque, Isabelle Bon-Garcin, Maurice Bernadet
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy