Top Actuel Droit de la consommation
Nonfiction, Reference & Language, Education & Teaching, Reference
| Author: | Alban Lucas | ISBN: | 9782012671881 |
| Publisher: | Hachette Éducation | Publication: | March 2, 2016 |
| Imprint: | Hachette Éducation | Language: | French |
| Author: | Alban Lucas |
| ISBN: | 9782012671881 |
| Publisher: | Hachette Éducation |
| Publication: | March 2, 2016 |
| Imprint: | Hachette Éducation |
| Language: | French |
Acheter, consommer, c’est devenu si facile, si rapide, que le consommateur mesure rarement à quoi il s’engage en approuvant des « Conditions générales de vente » qu’il a à peine parcourues. Le TOP Actuel droit de la consommation :
- fait le point sur les droits et devoirs du consommateur ;
- explique clairement dans quel cadre juridique s’effectuent les différentes situations de consommation (vente par correspondance, etc.)
- indique les démarches à entreprendre lorsqu’on est victime de publicité commerciale trompeuse ou de vente forcée.
SOMMAIRE
Partie 1 : Les acteurs
Partie 2 : Information du consommateur et formation du contrat
Partie 3 : Les conditions générales du contrat de consommation
Partie 4 : L’exécution du contrat
Partie 5 : Les contrats de ventes à distance
Partie 6 : Les contrats de crédit à la consommation
Partie 7 : Le contentieux
Acheter, consommer, c’est devenu si facile, si rapide, que le consommateur mesure rarement à quoi il s’engage en approuvant des « Conditions générales de vente » qu’il a à peine parcourues. Le TOP Actuel droit de la consommation :
- fait le point sur les droits et devoirs du consommateur ;
- explique clairement dans quel cadre juridique s’effectuent les différentes situations de consommation (vente par correspondance, etc.)
- indique les démarches à entreprendre lorsqu’on est victime de publicité commerciale trompeuse ou de vente forcée.
SOMMAIRE
Partie 1 : Les acteurs
Partie 2 : Information du consommateur et formation du contrat
Partie 3 : Les conditions générales du contrat de consommation
Partie 4 : L’exécution du contrat
Partie 5 : Les contrats de ventes à distance
Partie 6 : Les contrats de crédit à la consommation
Partie 7 : Le contentieux
